Extrait du livre « Pourquoi ces Français s’installent discrètement au Monténégro »
Frais de notaire pour l’achat dans l’ancien
| TRANCHES DE PRIX | FRAIS DE NOTAIRE |
|---|---|
| DE 0 A 5 000 euros | 70 euros |
| DE 5 001 A 20 000 euros | 120 euros |
| DE 20 001 A 40 000 euros | 170 euros |
| DE 40 001 A 60 000 euros | 250 euros |
| DE 60 001 A 80 000 euros | 300 euros |
| DE 80 001 A 120 000 euros | 350 euros |
| DE 120 001 A 135 000 euros | 360 euros |
| DE 135 001 A 150 000 euros | 370 euros |
| DE 150 001 A 165 000 euros | 380 euros |
A partir de 120 000 euros, chaque tranche de 15 000 euros supplémentaires représente
une majoration de 10 euros seulement.
Il y a cependant un plafond maximum pour les frais de notaire : 5 000 euros. Les frais de notaire ne peuvent donc excéder cette somme.
Ces frais de notaires s’ajoutent à la taxe d’achat de 3% sur le prix total du bien immobilier jusqu’à un montant de 150 000€.
Ensuite 4.500€ + 5% sur la part du montant qui dépasse 150 000€
Enfin au-dessus de 500 000€ montant fixe de 22 0000€ + 6% sur ce qui dépasse 500 000€.
Encore un paramètre sur lequel le Monténégro est bien placé.
A propos des droits de mutation, en France, le taux dans l’ancien est de 8%. Le pays détient le triste record de la fiscalité la plus élevée du monde et cela se traduit aussi dans les droits de mutations.
Les plus taxés après les Français sont les Allemands (6 %) et les Portugais (entre 6 et 8 %) en Europe.
Les choses à savoir concernant l’acquisition d’un bien immobilier au Monténégro :
– Vous avez la pleine jouissance du bien
– Le bien vous appartient sans limite dans le temps contrairement à d’autres pays où l’Etat récupère la pleine propriété du bien après 99 ans
– Vous pouvez transmettre le bien à vos enfants
– La taxe foncière représente un montant plus raisonnable qu’en France, de 30% à parfois 50% moins élevée pour un produit équivalent
– Utiliser un compte séquestre est un coût supplémentaire (environ 200€ avec une grille tarifaire ajustée au montant de la transaction). Quelques centaines d’euros donc.
– Le notaire enregistre l’acte définitivement après confirmation du vendeur
quant à la réception du paiement
-La taxe d’achat peut-être payée par le vendeur et l’acheteur (50/50)
ou même par le vendeur entièrement (seulement possible dans le cadre
d’une vente entre personnes physiques)
Pour en savoir plus sur l’expérience immobilière au Monténégro, vous pourrez découvrir le livre de référence à ce sujet, bientôt.
3 réflexions sur “Les frais de notaire au Monténégro”
Bonjour !
Vous écrivez que passer par un compte sequestre pour une acquisition immobilière coûte 150 euros de plus.
Le notaire sollicité pour mon achat n’accepte pas de recevoir les fonds sur son compte sequestre et me demande de transferer les fonds directement au vendeur.
Pouvez vous me dire comment s’y prendre et à qui s’adresser pour utiliser un autre compte sequestre.
Faut il passer obligatoirement par un avocat local ou français.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour, ce n’est pas un bon notaire, car tous les notaires avec qui j’ai pu travailler ont toujours proposé le compte séquestre. C’est-à-dire l’envoi de l’argent chez le notaire, qui lui l’envoie ensuite au vendeur.
Je ne pense pas qu’on puisse utiliser un compte séquestre d’un autre notaire pour une vente qui a lieu chez votre notaire actuel.
Bien entendu, le virement vers le vendeur directement est quelque chose de commun ici, mais vous devriez avoir le choix.
Pouvez vous me donner les coordonnées d’un notaire pour la région de Herceg novi qui accepte de recevoir les fonds sur son compte sequestre.
Merci de me répondre rapidement car l’échéance approche.
Merci